Document parlementaire 16K0005-0000-1884

Projet de loi révisant le mode de perception et régularisant les droits d'accise sur les eaux-de-vie.

	Fiche complète
	23/07/1884
Vote Chambre	02/09/1884
Vote Sénat	12/09/1884
Date de la loi	16/09/1884
Date moniteur	28/09/1884
Moniteur n°	272
Documents principaux	00/000-K0005/001-0000-1884 00/000-K0009/001-0000-1884 00/000-K0015/001-0000-1884 00/000-K0018/001-0000-1884 00/000-K0032/001-0000-1884 00/000-S0008/001-0000-1884 00/000-S0013/001-0000-1884
Document Chambre	16K0005 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/07/1884
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/07/1884
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/09/1884
Document Chambre Document suivant	16K0009 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1884
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
Document Chambre Document suivant	16K0015 PROJET AMENDE
Date de dépôt	05/08/1884
Type de document	46 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Proposition
Document Chambre Document suivant	16K0018 RAPPORT
Date de dépôt	12/08/1884
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
Document Chambre Document suivant	16K0032 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/09/1884
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur) , Eugène, de Decker (Auteur)
Document Sénat	16S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/09/1884
Document Sénat Document suivant	16S0013 RAPPORT
Date de dépôt	03/09/1884
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Leirens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/08/1884   RENVOYE EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/09/1884   EN DISCUSSION 02/09/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/09/1884   EN DISCUSSION 12/09/1884   EN DISCUSSION 12/09/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES