Document parlementaire 16K0004-1885-1886

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général de l'Administration des Finances rendu pour l'année 1884 comprenant le compte définitif de l'exercice 1883.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K0004/001-1885-1886
Document Chambre   16K0004
NOTE / RAPPORT
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT