Document parlementaire 15S0077-1878-1879

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par l'admission à l'éméritat de M. le Premier Président Baron de Crassier.

	Fiche complète
	21/07/1879
Documents principaux	00/000-S0077/001-1878-1879
Document Sénat	15S0077 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	21/07/1879
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION