Document parlementaire 15K0238-1878-1879

Projet de loi contenant le Code de procédure pénale - Livre III.

Fiche complète
24/07/1879
Vote Chambre 04/06/1894
Vote Sénat 12/06/1894
Date de la loi 18/06/1894
Date moniteur 24/06/1894
Moniteur n° 175
Documents principaux 00/000-K0238/001-1878-1879
00/000-K0119/001-1880-1881
00/000-K0101/001-1883-1884
00/000-K0102/001-1883-1884
00/000-K0116/001-1883-1884
00/000-K0117/001-1883-1884
00/000-K0118/001-1883-1884
00/000-K0119/001-1883-1884
00/000-K0180/001-1883-1884
00/000-K0181/001-1883-1884
00/000-K0182/001-1883-1884
00/000-K0032/001-1891-1892
00/000-K0186/001-1891-1892
00/000-S0098/001-1891-1892
00/000-S0116/001-1891-1892
00/000-S0146/001-1892-1893
00/000-S0155/001-1892-1893
00/000-K0295/001-1892-1893
00/000-K0191/001-1893-1894
00/000-S0088/001-1893-1894
00/000-S0099/001-1893-1894
Document Chambre   15K0238
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/07/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/07/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/05/1892
Document Chambre
Document suivant 		  15K0119
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre III, Titre I
Document Chambre
Document suivant 		  16K0101
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre III, Titre II
Document Chambre
Document suivant 		  16K0102
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre III, Titre III
Document Chambre
Document suivant 		  16K0116
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre III, Titre IV
Document Chambre
Document suivant 		  16K0117
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre III, Titre V
Document Chambre
Document suivant 		  16K0118
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre III, Titre VI
Document Chambre
Document suivant 		  16K0119
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre III, Titre VII
Document Chambre
Document suivant 		  16K0180
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre III, Titre VIII
Document Chambre
Document suivant 		  16K0181
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre III, Titre IX
Document Chambre
Document suivant 		  16K0182
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur le Livre III, Titre X
Document Chambre
Document suivant 		  18K0032
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/12/1891
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Livre III, Titre IX
Document Chambre
Document suivant 		  18K0186
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 12/05/1892
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Livre III, Titre IX
Document Sénat   18S0098
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Livre III, Titre IX
Date de fin 30/08/1893
Document Sénat
Document suivant 		  18S0116
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Dupont (Auteur)
Commentaire Sur le Livre III, Titre IX
Document Sénat
Document suivant 		  19S0146
RAPPORT
Date de dépôt 10/08/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Dupont (Auteur)
Commentaire Sur le Livre III, Titre IX
Document Sénat
Document suivant 		  19S0155
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/08/1893
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Émile, Dupont (Auteur)
Commentaire Livre III, Titre IX
Document Chambre   19K0295
PROJET AMENDE
Date de dépôt 31/08/1893
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Livre III, Titre IX
Date de fin 04/06/1894
Document Chambre
Document suivant 		  19K0191
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Janson (Auteur)
Commentaire Sur le Livre III, Titre IX
Document Sénat   19S0088
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Livre III, Titre IX
Date de fin 12/06/1894
Document Sénat
Document suivant 		  19S0099
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Dupont (Auteur)
Commentaire Sur le Livre III, Titre IX
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1892   EN DISCUSSION
13/05/1892   EN DISCUSSION
13/05/1892   ADOPTE
04/06/1894   EN DISCUSSION
04/06/1894   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1892   EN DISCUSSION
20/05/1892   AJOURNE
30/08/1893   EN DISCUSSION
30/08/1893   AMENDE
12/06/1894   EN DISCUSSION
12/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL