Document parlementaire 15K0170-1879-1880

Rapport sur la pétition du conseil communal de Renaix, présentée à la Chambre le 16 mars 1880, relative à la réclamation contre des mesures prises pour annuler une résolution du conseil communal passée à l'état de chose jugée.

	Fiche complète
	04/05/1880
Documents principaux	00/000-K0170/001-1879-1880
Document Chambre	15K0170 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théophile, de Lantsheere (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMUNES | CONSEIL COMMUNAL | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE