	Fiche complète
	08/11/1881
Vote Chambre	14/02/1883
Date de la loi	21/02/1883
Date moniteur	22/02/1883
Moniteur n°	53
Documents principaux	00/000-S0004/001-1881-1882 00/000-K0097/001-1881-1882 00/000-K0080/001-1882-1883
Document Sénat	15S0004 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/11/1881
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Proposition de loi de MM. d'Anethan et Dewandre
Document Chambre	15K0097 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/01/1882
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/01/1882
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/02/1883
Document Chambre Document suivant	16K0080 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Lucq (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1883 EN DISCUSSION 14/02/1883 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| ELECTION PARLEMENTAIRE