	Fiche complète
	25/01/1882
Vote Chambre	30/01/1885
Vote Sénat	24/03/1885
Date de la loi	31/03/1885
Date moniteur	16/06/1885
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-K0090/001-1881-1882 00/000-K0153/001-1883-1884 00/000-S0033/001-1884-1885
Document Chambre	15K0090 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1882
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/01/1882
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/01/1885
Document Chambre Document suivant	16K0153 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1884
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat	16S0033 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	John, Cogels (Auteur)
Date de fin	24/03/1885
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/01/1885 EN DISCUSSION 30/01/1885 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1885 EN DISCUSSION 24/03/1885 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF