Document parlementaire 15K0055-1881-1882

Projet de loi relatif aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins.

Fiche complète
14/12/1881
Vote Chambre 29/11/1883
Vote Sénat 21/12/1883
Date de la loi 31/03/1884
Date moniteur 18/04/1884
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-K0055/001-1881-1882
00/000-K0237/001-1882-1883
00/000-K0024/001-1883-1884
00/000-K0060/001-1883-1884
00/000-S0006/001-1883-1884
00/000-S0018/001-1883-1884
00/000-S0022/001-1883-1884
00/000-S0041/001-1883-1884
Document Chambre   15K0055
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/11/1883
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Hanssens (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 28/11/1883
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, De Bruyn (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  16K0060
RAPPORT
Date de dépôt 18/01/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Hanssens (Auteur)
Document Sénat   16S0006
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/12/1883
Document Sénat
Document suivant 		  16S0018
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arsène, Pigeolet (Auteur)
Document Sénat   16S0022
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 16 mai 1876 et remplaçant l'article 3 de la loi du 26 avril 1865 ainsi que l'article 3 de la loi du 10 mai 1866 - Discussion à la Chambre les 29-11-1883 et 29-01-1884 - Adoption à la Chambre le 29-01-1884 - Discussion et adoption au Sénat le 29-03-1884 - Loi du 08-04-1884 (Moniteur n° 109 du 18-04-1884)
Date de fin 29/03/1884
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arsène, Pigeolet (Auteur)
Commentaire Sur le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 16 mai 1876 et remplaçant l'article 3 de la loi du 26 avril 1865 ainsi que l'article 3 de la loi du 10 mai 1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/11/1883   EN DISCUSSION
29/11/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1883   EN DISCUSSION
21/12/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES