	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0003/001-1870-1871
Document Sénat	13S0003 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 12S0079-1869-1870 et 13K0012-1870-1871
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur


Mots-clés libres	NATURALISATIONS