Document parlementaire 13S0003-0000-1870

Rapport sur l'élection de l'arrondissement de Nivelles. (Réclamations - Irrégularités des opérations électorales - Mélange d'écriture autographique et à la main - Annulation non justifiée d'un certain nombre de bulletins)

	Fiche complète
	10/08/1870
Vote Sénat	30/08/1870
Documents principaux	00/000-S0003/001-0000-1870
Document Sénat	13S0003 RAPPORT
Date de dépôt	10/08/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Solvyns (Auteur)
Date de fin	30/08/1870
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/08/1870   EN DISCUSSION 30/08/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE