Document parlementaire 13K97-I-1873-1874

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1875.

	Fiche complète
	27/02/1874
Vote Chambre	08/12/1874
Vote Sénat	16/12/1874
Date de la loi	19/12/1874
Date moniteur	20/12/1874
Moniteur n°	354
Documents principaux	00/000-K97-I/001-1873-1874 00/000-K0007/001-1874-1875 00/000-K0023/001-1874-1875 00/000-S0003/001-1874-1875 00/000-S0012/001-1874-1875
Document Chambre	13K97-I BUDGET
Date de dépôt	27/02/1874
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1874
Document Chambre Document suivant	14K0007 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document existe sur papier
Document Chambre Document suivant	14K0023 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Jacobs (Auteur)
Document Sénat	14S0003 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/12/1874
Document Sénat Document suivant	14S0012 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodule, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire	Théodule Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin	16/12/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/12/1874   EN DISCUSSION 02/12/1874   EN DISCUSSION 03/12/1874   EN DISCUSSION 05/12/1874   EN DISCUSSION 08/12/1874   EN DISCUSSION 08/12/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1874   EN DISCUSSION 16/12/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS