Document parlementaire 13K0281-1872-1873

Rapport sur la pétition du sieur Assoignons, analysée dans la séance du 22 juillet 1873, relative à la saisie, par la douane française, d'une expédition de graine de lin récoltée en Belgique.

	Fiche complète
	26/07/1873
Vote Chambre	27/02/1874
Documents principaux	00/000-K0281/001-1872-1873
Document Chambre	13K0281 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Date de fin	27/02/1874
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1874   EN DISCUSSION 27/02/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES