Document parlementaire 13K0277-1872-1873

Projet de loi approuvant le Traité conclu le 23 juillet 1873 entre la Belgique et la France.

Fiche complète
23/07/1873
Vote Chambre 01/08/1873
Vote Sénat 06/08/1873
Date de la loi 16/08/1873
Date moniteur 18/08/1873
Moniteur n° 230
Documents principaux 00/000-K0277/001-1872-1873
00/000-K0283/001-1872-1873
00/000-S0105/001-1872-1873
00/000-S0114/001-1872-1873
Document Chambre   13K0277
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/07/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/07/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/08/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0283
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Jacobs (Auteur)
Document Sénat   13S0105
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/08/1873
Document Sénat
Document suivant
  13S0114
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/08/1873   EN DISCUSSION
01/08/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/08/1873   EN DISCUSSION
06/08/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL