	Fiche complète
	24/06/1873
Vote Chambre	19/07/1873
Vote Sénat	06/08/1873
Date de la loi	14/08/1873
Date moniteur	20/08/1873
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-K0230/001-1872-1873 00/000-K0260/001-1872-1873 00/000-K0271/001-1872-1873 00/000-S0119/001-1872-1873
Document Chambre	13K0230 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1873
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1873
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/07/1873
Document Chambre Document suivant	13K0260 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Verbrugghen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0271 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/07/1873
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Marius, Boulenger (Auteur) , Alfred, Dethuin (Auteur) , Victor, David (Auteur)
Document Sénat	13S0119 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin	06/08/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/07/1873 EN DISCUSSION 19/07/1873 EN DISCUSSION 19/07/1873 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/08/1873 EN DISCUSSION 06/08/1873 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| TAXES