Document parlementaire 13K0224-1870-1871

Proposition de loi concernant l'enquête sur les terrains ensemencés dont l'emblavure a été détruite par les gelées.

	Fiche complète
	21/07/1871
Documents principaux	00/000-K0224/001-1870-1871
Document Chambre	13K0224 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/07/1871
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Arnold, De Lexhy (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE