Document parlementaire 13K0215-1872-1873

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 165 000 francs au budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1872 et autorisant un transfert d'une somme de 230 600 francs entre plusieurs articles de ce budget.

	Fiche complète
	17/06/1873
Vote Chambre	18/07/1873
Vote Sénat	06/08/1873
Date de la loi	16/08/1873
Date moniteur	20/08/1873
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-K0215/001-1872-1873 00/000-K0240/001-1872-1873 00/000-S0121/001-1872-1873
Document Chambre	13K0215 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/06/1873
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1873
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/07/1873
Document Chambre Document suivant	13K0240 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat	13S0121 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Orban de Xivry (Auteur)
Date de fin	06/08/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/07/1873   EN DISCUSSION 18/07/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/08/1873   EN DISCUSSION 06/08/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES