Document parlementaire 13K0213-1870-1871

Projet de loi allouant un crédit de 1 100 000 francs au Département des Travaux publics.

	Fiche complète
	11/07/1871
Vote Chambre	15/07/1871
Vote Sénat	21/07/1871
Date de la loi	27/07/1871
Date moniteur	02/08/1871
Moniteur n°	214
Documents principaux	00/000-K0213/001-1870-1871 00/000-K0217/001-1870-1871
Document Chambre	13K0213 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/07/1871
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/07/1871
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/07/1871
Document Chambre Document suivant	13K0217 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1871
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ivon, Magherman (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/07/1871   EN DISCUSSION 15/07/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/07/1871   EN DISCUSSION 21/07/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES