	Fiche complète
	21/05/1873
Vote Chambre	02/08/1873
Vote Sénat	12/08/1873
Date de la loi	16/08/1873
Date moniteur	20/08/1873
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-K0196/001-1872-1873 00/000-K0256/001-1872-1873 00/000-S0131/001-1872-1873
Document Chambre	13K0196 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/05/1873
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/05/1873
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/08/1873
Document Chambre Document suivant	13K0256 RAPPORT
Date de dépôt	11/07/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat	13S0131 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, de Robiano (Auteur)
Date de fin	12/08/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/08/1873 EN DISCUSSION 02/08/1873 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/08/1873 EN DISCUSSION 12/08/1873 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS \| SOUS-OFFICIERS