Document parlementaire 13K0192-1872-1873

Rapport sur la pétition d'industriels à Niel, analysée dans la séance du 30 janvier 1873, relative à la prohibition de l'exportation de la houille.

	Fiche complète
	10/05/1873
Vote Chambre	27/02/1874
Documents principaux	00/000-K0192/001-1872-1873
Document Chambre	13K0192 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Balisaux (Auteur)
Date de fin	27/02/1874
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE EXTERIEUR | MINES