Document parlementaire 13K0182-1870-1871

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 155 884 francs et 75 centimes au Département des Affaires étrangères.

	Fiche complète
	21/06/1871
Vote Chambre	12/07/1871
Vote Sénat	22/07/1871
Date de la loi	25/07/1871
Date moniteur	26/07/1871
Moniteur n°	207
Documents principaux	00/000-K0182/001-1870-1871 00/000-K0192/001-1870-1871 00/000-S0078/001-1870-1871
Document Chambre	13K0182 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/06/1871
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/06/1871
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/07/1871
Document Chambre Document suivant	13K0192 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1871
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat	13S0078 RAPPORT
Date de dépôt	21/07/1871
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodule, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire	Théodule Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/07/1871   EN DISCUSSION 12/07/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/07/1871   EN DISCUSSION 22/07/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES