	Fiche complète
	22/04/1873
Vote Chambre	18/07/1873
Vote Sénat	06/08/1873
Date de la loi	14/08/1873
Date moniteur	16/08/1873 \| 17/08/1873
Moniteur n°	228 \| 229
Documents principaux	00/000-K0180/001-1872-1873 00/000-K0259/001-1872-1873 00/000-S0122/001-1872-1873
Document Chambre	13K0180 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/04/1873
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/04/1873
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/07/1873
Document Chambre Document suivant	13K0259 RAPPORT
Date de dépôt	11/07/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	PROSPER, Cornesse (Auteur)
Document Sénat	13S0122 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	06/08/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/07/1873 EN DISCUSSION 18/07/1873 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/08/1873 EN DISCUSSION 06/08/1873 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS INDIRECTS