Document parlementaire 13K0179-1873-1874

Rapport sur la pétition des distillateurs agricoles, campagnards et urbains, analysée dans la séance du 7 mai 1874, relative à l'abrogation du paragraphe 2 de l'article 3 de la loi du 15 août 1873. (Diminution du taux de la décharge à l'exportation des eaux-de-vie indigènes).

	Fiche complète
	16/05/1874
Documents principaux	00/000-K0179/001-1873-1874
Document Chambre	13K0179 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1874
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE EXTERIEUR | ALCOOL