Document parlementaire 13K0177-1871-1872

Projet de loi allouant un crédit de 650 000 francs aux Départements des Affaires étrangères et des Travaux publics pour l'établissement d'un bassin et de chantiers à l'usage des services de la marine à Ostende.

	Fiche complète
	07/05/1872
Vote Chambre	10/05/1872
Vote Sénat	16/05/1872
Date de la loi	26/05/1872
Date moniteur	05/06/1872
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K0177/001-1871-1872 00/000-K0180/001-1871-1872 00/000-S0089/001-1871-1872
Document Chambre	13K0177 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/05/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/05/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/05/1872
Document Chambre Document suivant	13K0180 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	13S0089 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théophile, van de Woestyne d'Herzele (Auteur)
Date de fin	16/05/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/05/1872   EN DISCUSSION 10/05/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1872   EN DISCUSSION 16/05/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES