Document parlementaire 13K0173-1870-1871

Projet de loi allouant des crédits spéciaux à concurrence de 22 056 000 de francs aux Départements des Travaux publics et de l'Intérieur et qui autorise le Gouvernement à conclure un emprunt de 50 000 000 de francs.

Fiche complète
15/06/1871
Vote Chambre 21/07/1871
Vote Sénat 26/07/1871
Date de la loi 27/07/1871
Date moniteur 30/07/1871
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-K0173/001-1870-1871
00/000-K0197/001-1870-1871
00/000-K0219/001-1870-1871
00/000-K0221/001-1870-1871
00/000-K0222/001-1870-1871
00/000-S0080/001-1870-1871
00/000-S0082/001-1870-1871
Document Chambre   13K0173
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/06/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/06/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/07/1871
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 13/07/1871
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
Commentaire Sur une lettre de M. le Président du Sénat
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 18/07/1871
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Julliot (Auteur)
, Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
, Jean, Thonissen (Auteur)
, François, de Borchgrave d'Altena (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 19/07/1871
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gustave, de Lhoneux (Auteur)
, Arnold, De Lexhy (Auteur)
, Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Sénat   13S0080
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/07/1871
Document Sénat
Document suivant 		  13S0082
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/07/1871   EN DISCUSSION
19/07/1871   EN DISCUSSION
20/07/1871   EN DISCUSSION
21/07/1871   EN DISCUSSION
21/07/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/07/1871   EN DISCUSSION
26/07/1871   EN DISCUSSION
26/07/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES