Document parlementaire 13K0172-1870-1871

Rapport sur les pétitions de conseils communaux, analysées dans les séances des 23, 24, 25, 26, 30 mai, 1er, 3, 6, 7, 8 et 9 juin 1871, et sur la pétition de bouchers d'Anvers, dont l'analyse a été présentée dans la séance du 13 juin 1871, relatives à la levée de la prohibition du bétail à la sortie par la frontière d'Athus à la mer, ou du moins par la frontière entre la province de Luxembourg et la France.

	Fiche complète
	15/06/1871
Documents principaux	00/000-K0172/001-1870-1871
Document Chambre	13K0172 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1871
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | BETAIL