Document parlementaire 13K0169-1871-1872

Rapport sur la pétition de la Chambre de Commerce d'Anvers, analysée dans la séance du 30 avril 1872, concernant la prorogation de la loi du 22 décembre 1871, relative aux denrées alimentaires.

	Fiche complète
	02/05/1872
Documents principaux	00/000-K0169/001-1871-1872
Document Chambre	13K0169 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Vermeire (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES