Document parlementaire 13K0166-1872-1873

Projet de loi qui remet en vigueur les articles 1 et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement des troupes en marche.

Fiche complète
01/04/1873
Vote Chambre 24/06/1875
Vote Sénat 01/07/1875
Date de la loi 05/07/1875
Date moniteur 08/07/1875
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-K0166/001-1872-1873
00/000-K0202/001-1872-1873
00/000-K0188/001-1874-1875
00/000-K0211/001-1874-1875
00/000-S0092/001-1874-1875
00/000-S0110/001-1874-1875
Document Chambre   13K0166
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/04/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/04/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1875
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Chambre
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PROJET AMENDE
Date de dépôt 03/06/1875
Type de document 46 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Contre-projet du Gouvernement
Document Chambre
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 16/06/1875
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Commentaire Sur les amendements du Gouvernement
Document Sénat   14S0092
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/07/1875
Document Sénat
Document suivant 		  14S0110
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Robiano (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1875   EN DISCUSSION
24/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1875   EN DISCUSSION
01/07/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LOGEMENT