Document parlementaire 13K0155-1871-1872

Projet de loi relatif à la sanction pénale pour l'obligation de loger et de nourrir les troupes en marche ou en cantonnement.

Fiche complète
23/04/1872
Vote Chambre 11/05/1872
Vote Sénat 15/05/1872
Date de la loi 21/05/1872
Date moniteur 23/05/1872
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-K0155/001-1871-1872
00/000-K0160/001-1871-1872
00/000-S0072/001-1871-1872
00/000-S0086/001-1871-1872
Document Chambre   13K0155
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/04/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/04/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0160
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Van Hoorde (Auteur)
Document Sénat   13S0072
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/05/1872
Document Sénat
Document suivant
  13S0086
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, de Looz-Corswarem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1872   EN DISCUSSION
11/05/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1872   EN DISCUSSION
15/05/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LOGEMENT | DROIT PENAL