Document parlementaire 13K0153-1871-1872

Projet de loi allouant un crédit de 220 000 francs au Département des Travaux publics pour l'endiguement du Zwin.

Fiche complète
23/04/1872
Vote Chambre 10/05/1872
Vote Sénat 15/05/1872
Date de la loi 21/05/1872
Date moniteur 25/05/1872
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K0153/001-1871-1872
00/000-K0166/001-1871-1872
00/000-S0084/001-1871-1872
Document Chambre   13K0153
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/04/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/04/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0166
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Beeckman (Auteur)
Document Sénat   13S0084
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1872
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin 15/05/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1872   EN DISCUSSION
10/05/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1872   EN DISCUSSION
15/05/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES