	Fiche complète
	21/04/1874
Vote Chambre	23/05/1874
Vote Sénat	29/05/1874
Date de la loi	01/06/1874
Date moniteur	03/06/1874
Moniteur n°	154
Documents principaux	00/000-K0148/001-1873-1874 00/000-K0174/001-1873-1874 00/000-S0095/001-1873-1874
Document Chambre	13K0148 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/04/1874
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/05/1874
Document Chambre Document suivant	13K0174 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat	13S0095 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1874
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	29/05/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1874 EN DISCUSSION 23/05/1874 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/05/1874 EN DISCUSSION 29/05/1874 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES