Document parlementaire 13K0147-1873-1874

Projet de loi relatif à des aliénations de biens domaniaux.

Fiche complète
21/04/1874
Vote Chambre 09/05/1874
Vote Sénat 27/05/1874
Date de la loi 01/06/1874
Date moniteur 03/06/1874 | 04/06/1874
Moniteur n° 154 | 155
Documents principaux 00/000-K0147/001-1873-1874
00/000-K0171/001-1873-1874
00/000-S0074/001-1873-1874
00/000-S0090/001-1873-1874
00/000-S0075/001-1873-1874
00/000-S0089/001-1873-1874
Document Chambre   13K0147
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/04/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/04/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1874
Document Chambre
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  13K0171
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Sénat   13S0074
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/05/1874
Document Sénat
Document suivant
  13S0090
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jonathan, Bischoffsheim (Auteur)
Document Sénat   13S0075
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Voir p. 4 du Doc. 13K0171-1873-1874 - Projet de loi qui ouvre au Département de la Guerre un crédit spécial de 185 630 francs et 50 centimes, pour la construction de magasins ou hangars affectés au service de l'artillerie et du génie (Moniteur n° 155 du 04-06-1874)
Document Sénat
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  13S0089
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, de Looz-Corswarem (Auteur)
Commentaire Voir p. 4 du Doc. 13K0171-1873-1874 - Projet de loi qui ouvre au Département de la Guerre un crédit spécial de 185 630 francs et 50 centimes, pour la construction de magasins ou hangars affectés au service de l'artillerie et du génie
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/05/1874   EN DISCUSSION
09/05/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/05/1874   EN DISCUSSION
27/05/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES | CREDITS SUPPLEMENTAIRES