Document parlementaire 13K0138-1870-1871

Rapport sur les pétitions de M. Haye, analysées dans les séances des 28 et 31 mars 1871, relatives à l'aggravation de l'impôt sur le sucre de betterave et aux mesures pour empêcher une extension excessive de la culture de la betterave.

	Fiche complète
	06/05/1871
Vote Chambre	12/05/1871
Documents principaux	00/000-K0138/001-1870-1871
Document Chambre	13K0138 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1871
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
Date de fin	12/05/1871
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/05/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | AGRICULTURE | SUCRE