Document parlementaire 13K0135-1870-1871

Rapport sur les pétitions du sieur de Stoop et des huiliers et meuniers, analysées dans les séances des 22 novembre et 2 décembre 1870, relatives à la réduction du droit de patente sur les moulins à vent.

	Fiche complète
	06/05/1871
Vote Chambre	12/05/1871
Documents principaux	00/000-K0135/001-1870-1871
Document Chambre	13K0135 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1871
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Vermeire (Auteur)
Date de fin	12/05/1871
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/05/1871   EN DISCUSSION 12/05/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | PATENTE