	Fiche complète
	04/03/1873
Vote Chambre	22/04/1873
Vote Sénat	30/04/1873
Date de la loi	13/05/1873
Date moniteur	16/05/1873
Moniteur n°	136
Documents principaux	00/000-K0132/001-1872-1873 00/000-K0171/001-1872-1873 00/000-K0175/001-1872-1873 00/000-S0066/001-1872-1873 00/000-S0067/001-1872-1873
Document Chambre	13K0132 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1873
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/03/1873
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/04/1873
Document Chambre Document suivant	13K0171 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0175 PROJET AMENDE
Date de dépôt	22/04/1873
Type de document	46 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Projet amendé par la Section centrale
Document Sénat	13S0066 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/04/1873
Document Sénat Document suivant	13S0067 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Vilain XIIII (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/04/1873 EN DISCUSSION 22/04/1873 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1873 EN DISCUSSION 30/04/1873 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE