Document parlementaire 13K0131-1872-1873

Projet de loi relatif à la durée des baux, par adjudication publique, de l'exploitation des minerais de fer et des ardoisières dans les propriétés domaniales.

Fiche complète
04/03/1873
Vote Chambre 26/02/1874
Vote Sénat 11/03/1874
Date de la loi 16/03/1874
Date moniteur 20/03/1874
Moniteur n° 79
Documents principaux 00/000-K0131/001-1872-1873
00/000-K0244/001-1872-1873
00/000-S0039/001-1873-1874
00/000-S0040/001-1873-1874
Document Chambre   13K0131
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/03/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0244
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Santkin (Auteur)
Document Sénat   13S0039
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/03/1874
Document Sénat
Document suivant
  13S0040
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1874   EN DISCUSSION
26/02/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1874   EN DISCUSSION
10/03/1874   AJOURNE
11/03/1874   EN DISCUSSION
11/03/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES | MARCHES PUBLICS