Document parlementaire 13K0125-1872-1873

Rapport sur la pétition de distillateurs agricoles, analysée dans la séance du 7 mai 1872, relative à la réduction du droit d'accise accordé à la distillerie agricole.

	Fiche complète
	19/02/1873
Documents principaux	00/000-K0125/001-1872-1873
Document Chambre	13K0125 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Balisaux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES