Document parlementaire 13K0121-1872-1873

Projet de loi de travaux publics et d'emprunt.

Fiche complète
18/02/1873
Vote Chambre 24/06/1873
Vote Sénat 12/08/1873
Date de la loi 16/08/1873
Date moniteur 19/08/1873
Moniteur n° 231
Documents principaux 00/000-K0121/001-1872-1873
00/000-K0173/001-1872-1873
00/000-K0176/001-1872-1873
00/000-K0209/001-1872-1873
00/000-K0212/001-1872-1873
00/000-K0213/001-1872-1873
00/000-K0221/001-1872-1873
00/000-S0096/001-1872-1873
00/000-S0132/001-1872-1873
Document Chambre   13K0121
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/02/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/02/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1873
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 04/04/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 22/04/1873
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Projet de loi d'emprunt - Discussion et adoption à la Chambre le 23-04-1873 - Discussion et adoption au Sénat le 29-04-1973 - Loi du 29-04-1873 (Moniteur n° 120 du 30-04-1873)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 05/06/1873
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Alexandre, de Vrints de Treuenfeld (Auteur)
, Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
, Léon, t'Serstevens (Auteur)
, Charles, Snoy (Auteur)
, Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 07/06/1873
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 14/06/1873
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
, Théodore, Janssens (Auteur)
, Stanislas, Verwilghen (Auteur)
, Jean-François, Vleminckx (Auteur)
, Pierre, de Baets (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 17/06/1873
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Sénat   13S0096
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi qui ouvre au Gouvernement des crédits spéciaux pour travaux publics - Discussion à la Chambre les 05-06-1873, 07-06-1873, 10-06-1873, 13-06-1873, 14-06-1873, 17-06-1873, 18-06-1873, 19-06-1873, 20-06-1873, 21-06-1873 et 24-06-1873 - Adoption à la Chambre le 24-06-1873 - Discussion et adoption au Sénat le 12-08-1873 - Loi du 16-08-1873 (Moniteur n° 231 du 19-08-1873)
Date de fin 12/08/1873
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 07/08/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/04/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/1873   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
05/06/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/06/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/06/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
13/06/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
14/06/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
17/06/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
18/06/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
19/06/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/06/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
21/06/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/06/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/06/1873   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/04/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/04/1873   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
12/08/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
12/08/1873   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | TRAVAUX PUBLICS | FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS