Document parlementaire 13K0113-1872-1873

Projet de loi approuvant le Traité de commerce conclu le 5 février 1873 entre la Belgique et la France.

	Fiche complète
	11/02/1873
Documents principaux	00/000-K0113/001-1872-1873 00/000-K0283/001-1872-1873
Document Chambre	13K0113 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/02/1873
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/02/1873
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	13K0283 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Jacobs (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE ET INDUSTRIE