Document parlementaire 13K0109-1873-1874

Rapports sur les requêtes en naturalisation des sieurs Charles-Raphaël-Aimé-Hyacinthe-Antoine-Joseph Moreau de Bellaing, Théodore-Charles-Gérard Moubis et Hubert-Joseph Lemoine.

	Fiche complète
	06/03/1874
Documents principaux	00/000-K0109/001-1873-1874
Document Chambre	13K0109 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	06/03/1874
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	21/03/1874   (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS