Document parlementaire 13K0106-1872-1873

Projet de loi approuvant la Convention du 26 octobre 1872 pour assurer le raccordement des chemins de fer Prince Henri avec les chemins de fer belges; la Convention du 31 janvier 1873 portant rachat par l'Etat des droits de la Grande Compagnie du Luxembourg et portant restitution de cautionnements devenus sans objet.

Fiche complète
04/02/1873
Vote Chambre 13/03/1873
Vote Sénat 15/03/1873
Date de la loi 15/03/1873
Date moniteur 16/03/1873
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0106/001-1872-1873
00/000-K0128/001-1872-1873
00/000-K0134/001-1872-1873
00/000-K0135/001-1872-1873
00/000-K0137/001-1872-1873
00/000-S0046/001-1872-1873
00/000-S0047/001-1872-1873
Document Chambre   13K0106
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/02/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/02/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Date de fin 13/03/1873
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Wasseige (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 08/03/1873
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
, Eugène, de Dorlodot (Auteur)
, Albert, Puissant (Auteur)
, Charles, Balisaux (Auteur)
, Jean-François, Vleminckx (Auteur)
, Arthur, Warocqué (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 11/03/1873
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
, Emile, Van Hoorde (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 12/03/1873
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hubert, Frère-Orban (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Albert, Hermant (Auteur)
, Armand, Wasseige (Auteur)
, Charles, Lelièvre (Auteur)
, Adolphe, Drion du Chapois * (Auteur)
, Charles, Balisaux (Auteur)
, Auguste, Royer de Behr (Auteur)
, Eudore, Pirmez (Auteur)
, Eugène, de Dorlodot (Auteur)
, Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
, Léon, t'Serstevens (Auteur)
, Alexandre, de Vrints de Treuenfeld (Auteur)
, Charles, Snoy (Auteur)
, Adolphe, Demeur (Auteur)
, François, de Borchgrave d'Altena (Auteur)
, Jean, Thonissen (Auteur)
, Louis, Julliot (Auteur)
Document Sénat   13S0046
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/03/1873
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/03/1873   EN DISCUSSION
05/03/1873   EN DISCUSSION
06/03/1873   EN DISCUSSION
07/03/1873   EN DISCUSSION
08/03/1873   EN DISCUSSION
11/03/1873   EN DISCUSSION
12/03/1873   EN DISCUSSION
13/03/1873   EN DISCUSSION
13/03/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1873   EN DISCUSSION
15/03/1873   EN DISCUSSION
15/03/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE