Document parlementaire 13K0097-1871-1872

Rapport sur la pétition du sieur de Stoop, meunier et fabricant d'huile à Zulte, analysée dans la séance du 20 décembre 1871, relative à la réduction du droit de patente sur les moulins à vent.

	Fiche complète
	09/03/1872
Documents principaux	00/000-K0097/001-1871-1872
Document Chambre	13K0097 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Vermeire (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | PATENTE