Document parlementaire 13K0094-1871-1872

Liste des lettres patentes en matière de noblesse délivrées de 1857 à 1872.

	Fiche complète
	07/03/1872
Documents principaux	00/000-K0094/001-1871-1872
Document Chambre	13K0094 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	07/03/1872
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NOBLESSE