Document parlementaire 13K0086-1873-1874

Projet de loi transférant au Département des Travaux publics le crédit d'un million de francs accordé au Département de l'Intérieur pour la construction d'une Salle d'Exposition des Beaux-Arts, à Bruxelles.

	Fiche complète
	14/02/1874
Vote Chambre	23/05/1874
Vote Sénat	28/05/1874
Date de la loi	01/06/1874
Date moniteur	05/06/1874
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K0086/001-1873-1874 00/000-K0157/001-1873-1874 00/000-S0092/001-1873-1874
Document Chambre	13K0086 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/02/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/02/1874
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/05/1874
Document Chambre Document suivant	13K0157 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat	13S0092 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1874
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, de Woelmont (Auteur)
Date de fin	28/05/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1874   EN DISCUSSION 23/05/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/05/1874   EN DISCUSSION 28/05/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS