Document parlementaire 13K0084-1871-1872

Projet de loi allouant un crédit spécial d'un million de francs au Département de la Justice pour la continuation des travaux de construction d'un Palais de Justice à Bruxelles.

Fiche complète
27/02/1872
Vote Chambre 04/05/1872
Vote Sénat 15/05/1872
Date de la loi 20/05/1872
Date moniteur 24/05/1872
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0084/001-1871-1872
00/000-K0156/001-1871-1872
00/000-S0066/001-1871-1872
00/000-S0082/001-1871-1872
00/000-K0150/001-1872-1873
00/000-S0095/001-1872-1873
00/000-S0127/001-1872-1873
Document Chambre   13K0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/02/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/02/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1872
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat   13S0066
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Crédit de 975 000 francs - Discussion et adoption à la Chambre le 04-05-1872 - Discussion et adoption au Sénat le 15-05-1872 - Loi du 20-05-1872 (Moniteur n° 145 du 24-05-1872)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Solvyns (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 21/03/1873
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat   13S0095
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Crédit complémentaire de 25 000 francs - Discussion à la Chambre les 20-06-1873, 21-06-1873 et 24-06-1873 - Adoption à la Chambre le 24-06-1873 - Discussion et adoption au Sénat le 08-08-1873 - Loi du 17-08-1873 (Moniteur n° 232 du 20-08-1873)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1872   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
04/05/1872   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
20/06/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
21/06/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/06/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/06/1873   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1872   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/05/1872   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
08/08/1873   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
08/08/1873   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES