Document parlementaire 13K0083-1871-1872

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère des Finances des exercices 1871 et 1872 et au budget des Non-Valeurs et des Remboursements de l'exercice 1871.

	Fiche complète
	27/02/1872
Vote Chambre	20/03/1872
Vote Sénat	23/03/1872
Date de la loi	28/03/1872
Date moniteur	30/03/1872
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-K0083/001-1871-1872 00/000-K0105/001-1871-1872 00/000-S0045/001-1871-1872 00/000-S0049/001-1871-1872
Document Chambre	13K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/02/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/02/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1872
Document Chambre Document suivant	13K0105 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat	13S0045 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/03/1872
Document Sénat Document suivant	13S0049 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1872   EN DISCUSSION 20/03/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1872   EN DISCUSSION 23/03/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES