Document parlementaire 13K0081-1870-1871

Projet de loi portant une nouvelle délimitation des communes d'Anvers et de Merxem (Province d'Anvers).

Fiche complète
01/02/1871
Vote Chambre 16/05/1871
Vote Sénat 31/05/1871
Date de la loi 01/07/1871
Date moniteur 04/07/1871
Moniteur n° 185
Documents principaux 00/000-K0081/001-1870-1871
00/000-K0127/001-1870-1871
00/000-S0037/001-1870-1871
00/000-S0042/001-1870-1871
Document Chambre   13K0081
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/02/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/05/1871
Document Chambre
Document suivant
  13K0127
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
Document Sénat   13S0037
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/05/1871
Document Sénat
Document suivant
  13S0042
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1871   EN DISCUSSION
16/05/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/05/1871   EN DISCUSSION
31/05/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE