Document parlementaire 13K0074-1872-1873

Projet de loi autorisant le transfert sur les exercices 1872 et suivants du solde restant disponible d'un crédit de 100 000 francs ouvert par la loi du 8 juin 1870.

	Fiche complète
	19/12/1872
Vote Chambre	21/12/1872
Vote Sénat	28/12/1872
Date de la loi	03/01/1873
Date moniteur	04/01/1873
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-K0074/001-1872-1873 00/000-K0077/001-1872-1873 00/000-S0030/001-1872-1873
Document Chambre	13K0074 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1872
Document Chambre Document suivant	13K0077 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Descamps (Auteur)
Document Sénat	13S0030 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin	28/12/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1872   EN DISCUSSION 21/12/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1872   EN DISCUSSION 28/12/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS