Document parlementaire 13K0063-1871-1872

Projet de loi portant révision des états de classification des communes et dissolution des conseils communaux.

	Fiche complète
	03/02/1872
Vote Chambre	19/03/1872
Vote Sénat	23/03/1872
Date de la loi	28/03/1872
Date moniteur	03/04/1872
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-K0063/001-1871-1872 00/000-K0093/001-1871-1872 00/000-K0103/001-1871-1872 00/000-S0047/001-1871-1872 00/000-S0052/001-1871-1872
Document Chambre	13K0063 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes - Intitulé de la loi : Loi portant dissolution des conseils communaux
Date de fin	19/03/1872
Document Chambre Document suivant	13K0093 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Lefebvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0103 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/03/1872
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Crombez (Auteur) , Charles, Rogier (Auteur) , Jules, Bara (Auteur)
Document Sénat	13S0047 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/03/1872
Document Sénat Document suivant	13S0052 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Hubert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/03/1872   EN DISCUSSION 19/03/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1872   EN DISCUSSION 23/03/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CONSEIL COMMUNAL