Document parlementaire 13K0062-1873-1874

Projet de loi relatif à la détention préventive.

	Fiche complète
	20/01/1874
Vote Chambre	24/03/1874
Vote Sénat	17/04/1874
Date de la loi	20/04/1874
Date moniteur	22/04/1874
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-K0062/001-1873-1874 00/000-K0090/001-1873-1874 00/000-K0120/001-1873-1874 00/000-K0123/001-1873-1874 00/000-S0057/001-1873-1874 00/000-S0064/001-1873-1874
Document Chambre	13K0062 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/01/1874
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/03/1874
Document Chambre Document suivant	13K0090 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0120 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/03/1874
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Gustave, Jottrand (Auteur) , Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0123 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	19/03/1874
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	13S0057 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/04/1874
Document Sénat Document suivant	13S0064 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1874   EN DISCUSSION 18/03/1874   EN DISCUSSION 19/03/1874   EN DISCUSSION 24/03/1874   EN DISCUSSION 24/03/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/04/1874   EN DISCUSSION 17/04/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | DETENTION PREVENTIVE