Document parlementaire 13K0059-1870-1871

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des Départements de l'Intérieur et des Travaux publics pour l'exercice 1871.

	Fiche complète
	21/12/1870
Vote Chambre	23/12/1870
Vote Sénat	24/12/1870
Date de la loi	30/12/1870
Date moniteur	31/12/1870
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0059/001-1870-1871 00/000-K0061/001-1870-1871
Document Chambre	13K0059 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1870
Document Chambre Document suivant	13K0061 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, de Lehaye (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1870   EN DISCUSSION 23/12/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1870   EN DISCUSSION 24/12/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES